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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PAYS VOIRONNAIS M. Jean-Paul BRET - Président 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 71
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| Objet | Occupation privative du domaine public : exploitation d'une plateforme et d'un hangar bois |
| Référence | 2018-001conv |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu d'exécution |
Charavines
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| DESCRIPTION | La présente mise en concurrence n'est pas soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet l'attribution d'une occupation domaniale et non un marché public. |
| Code CPV principal | 03410000 - Bois |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
06/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 15/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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