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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE ROCHEGUDE
M. Didier BESNIER - Maire
20 place de la Fontaine
26790 Rochegude, Rhone-Alpes, France
Tél : 04 75 04 81 12
L'avis implique un marché public.
Objet DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution chemin des Esbalières, place de l'Eglise, place de la Fontaine
26790 Rochegude, Rhone-Alpes, France
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Marché de prestations intellectuelles relatif à trois monuments de la commune de Rochegude :
- La chapelle Notre-Dame-des-Aubagnans (IXe - XIVe siècles), monument historique inscrit depuis 1926, pour la réalisation d'un diagnostic architectural et historique et la conduite de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence pour la conservation de l'édifice ;
- L'église Sainte-Anne-et-Saint-Denis (XVIIIe-XIXe siècles) pour la réalisation d'un diagnostic architectural et historique ;
- La fontaine au bassin hexagonal (XVIe siècle), monument historique inscrit, pour la réalisation d'un diagnostic architectural et historique (Prestation Supplémentaire Eventuelle - PSE).

Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 75 000,00 €
Options Oui
La réalisation d'un diagnostic sur la fontaine au bassin hexagonal (XVIe siècle) devra être proposée en tant que Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Coût

Valeur technique calculée sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante :
- Qualification du personnel et références : 50 %
- Solution technique et moyens matériels : 30 %
- Délais et durée d'intervention : 10 %
- Développement durable, hygiène et sécurité : 10 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 14/03/18 à la publication

 

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