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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Groupe Scolaire Les Gémeaux
Réalisation d'une centrale photovoltaïque avec rénovation des toitures
Référence T8DC5011
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 91 jours
DESCRIPTION L'opération consiste à installer une centrale de production d'énergie photovoltaïque en toiture avec la réfection de l'étanchéité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux devront impérativement être réalisés durant la période de vacances scolaires d'été 2018.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Code CPV complémentaire 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics séparés ordinaires
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de : 13 semaines (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 04/06/2018
Dans le cadre de la présente consultation l'acheteur exige la présentation d'une variante au sens de l'article 58.II du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
La variante à présenter a pour objet une prestation supplémentaire à l'offre de base que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
Les exigences minimales techniques que doit respecter cette variante sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot 2 constituant pièce du marché.
Pour le lot n° 2 : Centrale photovoltaïque :
Variante exigée n°1: Prestation supplémentaire éventuelle en plus-value : " Extension de la garantie onduleur "
ATTENTION : la réponse à cette variante exigée est obligatoire.
L'absence de prix dans l'acte d'engagement du lot concerné pour la variante exigée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de la variante est le suivant : Inclus dans le délai global d'exécution
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Toute autre présentation de variante n'est pas autorisée
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Etanchéité       45261420
N° 02 Centrale photovoltaïque
Description : La consultation relative à ce marché comprend également une variante. 		      09331200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) %.
Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution
personnelle et solidaire)
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement : budget principal de la Ville de Lyon
- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat
administratif
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-
899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CA : aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité technique - Effectifs : Des éléments permettant d?apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacité professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la
capacité professionnelle du candidat : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Effectif :
lot 1 : EFF1 : au minimum 5 exécutants
lot 2 : au minimum 5 exécutants
- Capacité professionnelle :
lot 1 : Qualibat 3223 : étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles - (Technicité supérieure)ou par tout moyen de preuve équivalent
lot 2 : Qualification QualiPV-Electricité ou par tout moyen de preuve équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur Technique
Renseignements
administratifs
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 0472105504
dc.marches@mairie-lyon.fr

techniques
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 0472103030
dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 lace de la Comédie
69205 LYON
Tél : 0472105504
dc.marches@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/18 à 00h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 14/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/18 à 13h10

 

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