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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LES MUREAUX - BECHEVILLE - Construction de 2 bâtiments modulaires d'enseignement médical intercommunal de Meulan et restructuration des anciens locaux du self et de la cuisine de l'hôpital - Missions 2 lots : Contrôle technique et CSPS
Référence 78-18S0022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction de deux bâtiments modulaires accueillant des locaux d'enseignement médical au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) aux Mureaux sur le site de Bécheville. Cette opération comporte aussi l'aménagement d'un parking de 32 places.
De plus une opération de restructuration des anciens locaux du self et de la cuisine du CHIMM pour y accueillir les ateliers, l'espace de stockage du CHIMM et les locaux de l'exploitant chauffage-ventilation serait aussi à prévoir.
La durée des travaux en allotissement est de 5 mois et demi.
A titre indicatif le coût prévisionnel de l'ensemble de l'opération (construction et restructuration) établi par le maître d'ouvrage est
de 1 880 000 € HT, valeur 09/2017.
Lot 1 Contrôle Technique :
- Tranche ferme : construction de deux bâtiments modulaires et l'aménagement d'un parking de 32 places.La mission de contrôle technique est de type base(L+LP+LE+S)+F+PV+HAND avec examens des documents de conception et d'exécution.
- Tranche optionnelle : restructuration des anciens locaux du self et de la cuisine du CHIMM pour y accueillir les ateliers, l'espace de stockage du CHIMM et les locaux de l'exploitant chauffage-ventilation. La mission de contrôle technique est de base (L+LP+LE+S) + PV avec examens des documents de conception et d'exécution.
Lot 2 SPS :
Pour les 2 tranches la mission est de niveau 2
- Tranche ferme : construction de deux bâtiments modulaires et l'aménagement d'un parking de 32 places.
Tranche optionnelle : restructuration des anciens locaux du self et de la cuisine du CHIMM pour y accueillir les ateliers, l'espace de stockage du CHIMM et les locaux de l'exploitant chauffage-ventilation.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission Contrôle Technique
Description : Tranche ferme: mission de type Base (L+LP+LE+S) +F + PV+HAND avec examens des documents de conception et d'exécution. Pour la mission HAND, avec délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent bien les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (attestation « ACCESS »).
Tranche optionnelle:La mission de contrôle technique est de type base (L+LP+LE+S) + PV avec examens des documents de conception et d'exécution.
Informations complémentaires : Les offres seront jugées selon:
Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 75 points
Critère 2 - Temps d'intervention, noté sur 20 points
- Sous-critère 2.1 - Adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'exercice de la mission dans les conditions fixées au CCP pour les visites de chantier (réunion et visites inopinées) : 15 points
- Sous-critère 2.2 - Adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'exercice de la mission dans les conditions fixées au CCP pour le reste de la mission : 5 points
Critère 3 - Expertise des intervenants : 5 points
Les candidats détailleront dans une note de présentation la définition d'une équipe projet et l'adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission, notamment les temps de présence des spécialistes sur le chantier et le nombre de vacations prévues.
      
N° 2 Mission CSPS
Description : Mission de niveau 2
Informations complémentaires : Les offres seront jugées selon:
Critère 1 : valeur financière de l'offre, notée sur 60 points
Critère 2 : valeur technique de l'offre, notée sur 40 points
- Sous-critère 2.1 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en réalisation sur le chantier (réunions de préparation + visites d'inspections communes avec les entreprises + réunions de chantier + visites inopinées + réunions CISSCT) (30 points)
- Sous-critère 2.2 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention sur le reste de la mission (10 points)
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économique et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les prestations sont réservées aux candidats disposant:
- Pour le lot n°1, des documents justifiant de l'agrément du contrôle technique (conformément à l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation)
- Pour le lot n°2, des documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R4532-28 (inclus) du Code du Travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les offres seront jugées selon les critères énoncés ci-dessus pour chaque lot.
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines
Adrienne RENAUD
DAJCP - PCP - STPA
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Laure AUVRAY
DIFI - SDGP - SCO
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante :
Conformément à l'article R 4532-19 du Code du Travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 14h10

 

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