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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'ombrières photovoltaïques - ZI Brunelle - ECOSITE DU VAL DE DROME - EURRE (26400)
Référence PVOMBRIERE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 24 mois
DESCRIPTION Ce projet consiste à réaliser des ombrières équipées de modules photovoltaiques
La partie structure des ombrières est ouverte aux variantes quant à la nature des matériaux pouvant être proposés (bois, métal, bois-métal).
Code CPV principal 45212190 - Ouvrages de protection contre le soleil
Code CPV complémentaire 09330000 - Énergie solaire
  09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
  45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché comporte une tranche ferme portant sur :
- Construction de deux ombrières photovoltaïque couvrant chacune une travée de 26 places de stationnements disposées en vis-à-vis.
Et une tranche optionnelle portant sur :
- Construction de deux ombrières couvrant chacune :
- Une travée de 24 places de stationnements disposées en vis-à-vis
- Une travée simple de 10 places de stationnement

Options Oui
Le présent marché comporte une tranche optionnelle.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 


1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
2. La délégation de pouvoir de signature ;
3. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) ;
4. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
- liste des principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre) ;
6. Un extrait K-Bis.
Critères d'attribution
Les critères sont les suivants :
Valeur technique (60 points) analysée au regard du mémoire méthodologique
Sous critère 1 : Compréhension de la commande (20 points)
Sous critère 2 : Qualité des matériaux proposés (20 points)
Sous critère 3 : Méthodologie employée (20 points)
Prix (40 points)
Prix en € par Wc de l'installation du candidat ayant présenté la meilleure offre financière / Prix de l'offre du candidat * 40 points
Soit une offre globale notée sur 100 points
L'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères sus énoncés sera déclaré attributaire provisoire du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A titre indicatif, le coût d'objectif de la tranche ferme est de 235 000 € HT.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 14/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/18 à 17h10

 

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