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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE KUNTZIG
M. Martine Le Maire
2 Grand Rue
57970 Kuntzig
Tél : 03 82 56 09 23 - Fax : 03 82 51 91 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REHABILITATION/EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL & CREATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALE BI-ENERGIE
Référence 05737218001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION REHABILITATION/EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL & CREATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALE BI-ENERGIE
durée : 10 mois
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes :
Pour le lot 00 : Terrassements, VRD : PSE : Alimentation chauffage collectif vers la Mairie et les ateliers municipaux
Pour le lot 08 : Electricité, CF : PSE : luminaires sur mat, sèche-mains, vidéo-projecteur, alarme anti effractions.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes :
Pour le lot 00 : Terrassements, VRD : PSE : Alimentation chauffage collectif vers la Mairie et les ateliers municipaux
Pour le lot 08 : Electricité, CF : PSE : luminaires sur mat, sèche-mains, vidéo-projecteur, alarme anti effractions.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 00 Terrassement, VRD       45111290
N° 01 Démolition       45111100
N° 02 Gros-oeuvre       45210000
N° 03 Charpente       45422000
N° 04 Couverture tuiles / Etanchéité       45260000
N° 05 Menuiseries extérieures ALU       45421100
N° 06 Plâtrerie       45410000
N° 07 Menuiseries intérieures       45421000
N° 08 Electricité, CF       45310000
N° 09 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation       45331000
N° 10 Carrelage, faïence       45431000
N° 11 Peinture       45430000
N° 12 Enduits, ITE       45321000
N° 13 Equipement cuisine       45421151
N° 14 Sols collés       45430000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement AMITER : 300.000€
DETR 2017 : 138.513€
DETR 2018 : 119.731€
CAF : 157.500€
FSIL : 100.000€ (réhabilitation) + 48.400€ (Chaufferie)
les modalités de paiement sont mentionnées dans le CCAP.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie
M. BECKER
2 Grand'Rue
57970 KUNTZIG
Tél : 03 82 56 09 23 - Fax : 03 82 51 91 28
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
M. BECKER
2 Grand'Rue
57970 KUNTZIG
Tél : 03 82 56 09 23 - Fax : 03 82 51 91 28
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 16h10

 

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