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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parking-relais et d'un carrefour d'accès et Etude de trafic.
Référence CA2018-008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 36 mois
DESCRIPTION Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parking-relais et d'un carrefour d'accès et étude de trafic.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 7 tranches :
Tranche Ferme
-Collecte et intégration des données et études existantes
-Mission Témoin MO : AVP - PRO - ACT - EXE - DET - AOR
-Établissement et suivi du dossier Permis d'aménager
-Étude de circulation
TO001 Étude d'impact, y compris étude Faune Flore, études acoustiques, recherche de zones humides, études de potentiel ENR
TO002 Étude de circulation : simulation dynamique du trafic
TO003 Établissement et suivi du dossier de Porter à connaissance EP
TO004 Établissement et suivi du dossier de Porter à connaissance EU
TO005 Études sur les "évolutions de l'ouvrage"
TO006 Documents de communication.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
L'emprise foncière du site n'étant pas à ce jour maîtrisée par le Maître de l'Ouvrage. Une visite non obligatoire des lieux est organisée le 04/04/2018 à 8 h 30 - Point de RDV : rue des Terres Rouges devant la Sté BEHM à l'extérieur de l'enceinte. Pour tout renseignement sur cette visite, vous pouvez contacter MMes Emmanuelle NACQUET au 06.17.46.43.44 et Stéphanie BOURBIER au 06.34.10.52.10
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le maitre de l'ouvrage précise que l'équipement et le carrefour d'accès devront être livrés au plus tard pour Septembre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres et subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement, le mandataire sera le maître d'oeuvre VRD.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Maitrise d'oeuvre et hydraulique urbaine
Étude de circulation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
CA Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 35 - Fax : 03 82 52 32 37
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CA Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 35 - Fax : 03 82 52 32 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/18 à 16h00
Lieu : CA PORTES DE FRANCE
Renseignements complémentaires
  Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 16h10

 

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