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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collège Jacques Prévert à GAILLARD : Travaux de restructuration
Lot 20 - désamiantage
Référence 18S0137
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les travaux envisagés concernent des prestations de désamiantage concernés par le retrait de sols en plastiques collés (1200 m²) et de sols carrelés (125 m²)
Les travaux seront réalisés en deux étapes (juillet-août 2018 et juillet-août 2019)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel
- financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 20 % peut être accordée au candidat
- Marché à prix global et forfaitaire
- Forme des prix : révisable
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle la production de la certification QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante) en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent (notamment la certification AFAQ AFNOR ou GLOBAL Certification) pour les secteurs d'activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments »
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est obligatoire suivant les modalités fixées au RC
La présente consultation est lancée à la suite de la défaillance du titulaire précédent.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 15/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/03/18
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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