AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché général de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Référence	18AS-0006-H
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations suivantes : Marché général de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux suivants : - Aménagement de l'Office de tourisme de Beaumont-sur-Sarthe, - Construction d'un bâtiment industriel à Maresché « La Pitoisière ». Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Type de service : 27 - Autres services
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes. Le mémoire technique est noté sur 40 de la façon suivante : Le candidat traitera de la méthodologie et fournira le cas échéant un modèle du document demandé. - 2 points pour le préambule ; - 8 points pour les conditions d'exécution de la mission ; - 5 points pour le rôle et mission du coordonnateur pour la phase conception réalisation de niveau 2 ; - 5 points pour la tenue du registre journal ; - 10 points pour l'élaboration du PGC - 10 points pour la constitution et la fourniture du DIUO ;
Renseignements	administratifs Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles M. JOUATEL 2 rue Abbé Lelièvre 72130 FRESNAY SUR SARTHE Tél : 02 43 33 30 31 - Fax : 02 43 33 77 23 techniques Cabinet d'Architecture AUDEVARD CAILLOUX 2 rue Xavier BICHAT 72000 LE MANS Tél : 02 43 87 74 02
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles M. JOUATEL 2 rue Abbé Lelièvre 72130 FRESNAY SUR SARTHE Tél : 02 43 33 30 31 - Fax : 02 43 33 77 23 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 05/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec les 3 premiers candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique :	Non
	Envoi le 15/03/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

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