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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
M. Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2018
Référence 18ST001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Opération de travaux de voirie sur différentes voies communales.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Options Oui
Désignation des tranches optionnelles :
Tr. Opt. 1 Châtillon-Coligny - Chemin de la Messe
Tr. Opt. 2 Châtillon-Coligny - Rue du Four Banal
Tr. Opt. 3 Montcresson - Rue de la Cave
Tr. Opt. 4 Montbouy - Rue du Tertre Et Montcresson - Rue du Moulin de Tour
Tr. Opt. 5 Saint-Maurice/Aveyron - Route de Fontainejean
Tr. Opt. 6 Châtenoy - Rue du Pont Ganet
Tr. Opt. 7 Lorris - Rue des Marchés
Tr. Opt. 8 Varennes-Changy -Route du Moulinet
Tr. Opt. 9 Ouzouer-Des-Champs - intersection VC2/VC7
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 1 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pôle de Bellegarde      
N° 2 Pôle de Châtillon-Coligny      
N° 3 Pôle de Lorris      
N° 4 Enrobé coulé à froid      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/03/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/18 à 15h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/18 à 17h10

 

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