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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRÉTIGNY SUR ORGE
M. Nicolas Méary - Maire
46-48 rue de la mairie
91220 Brétigny sur Orge
Tél : 01 69 88 41 16 - Fax : 01 69 88 41 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une concertation citoyenne
Référence MA 18-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 10 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement : Ressources propres de la Commune de Brétigny-sur-Orge
Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 16h10

 

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