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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
L'avis implique un marché public.
Objet CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE LOUIS MAISONNAT
Référence 18AS-AG-0386-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le square Louis Maisonnat est un espace public qui a été fermé pendant plusieurs années pour le projet d'implantation d'une locomotive commerciale qui a du être abandonnée.
Cet espace a été de ce fait déserté en usages par les habitants et abandonné en gestion par les services.
L'enjeu de l'aménagement du square Louis Maisonnat est de créer un espace public structurant pour la Ville.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79314000 - Étude de faisabilité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le cahier des charges et dans le programme.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux est de 273 333,34 € HT soit 328 000 € TTC.
Valeur estimée hors TVA : 273 333,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement conformément au CMP
Budget communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent.
- DC1 (anciennement DC4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- DC 2 (anciennement DC 5) - Déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- NOTI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
VILLE DE FONTAINE
SERVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN
BP 147 38603 FONTAINE
Tél : 04 76 28 76 16

techniques
VILLE DE FONTAINE
Virginie CLET
89 MAIL MARCEL CACHIN
BP 147 38603 FONTAINE
Tél : 04 76 26 93 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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