Page chargée le 02/05/24 à 16h37 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS
M. Yannick BOEDEC - Président
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation d'un bâtiment en bibliothèque à Cormeilles en Parisis - Lot 4 Bardage de façade
Référence 2018-13
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 5 mois
DESCRIPTION L'opération de réhabilitation est décomposée en 12 lots, lesquels ont d'ores et déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Le chantier est, pour sa part, en cours de réalisation.
Cependant, s'agissant des travaux liés au bardage de façade, un événement imprévu a conduit le maitre d'ouvrage à résilier le marché avant même que les prestations afférentes à ce lot ne débutent.
Par suite, une nouvelle procédure portant exclusivement sur l'attribution du lot 4 dédié aux travaux de bardage a due être relancée. C'est l'objet même de la présente consultation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La description de l'ensemble des prestations concernées par le présent marché et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les pièces graphiques.
La durée prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de l'opération est de douze mois (compris la période de préparation du chantier).
Le chantier étant en cours de réalisation, il appartiendra impérativement au titulaire de s'inscrire dans le planning global de réalisation de l'opération.
Ainsi, conformément au planning du chantier en cours, les délais d'exécution sont les suivants :
- Plans EXE sous 2 semaines à compter de la notification
- APPROS : 8 semaines
- MONTAGE SUR CHANTIER : estimation 2 mois
Soit, si la notification intervient la semaine 15 :
- Fin des EXE pour : semaine 17
- Réception des appros : semaine 26
- Pose à partir de la semaine 27 pour une fin des travaux semaine 35 : l'entreprise devant s'engager à travailler au mois de juillet et d'août
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5% qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G travaux.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget intercommunal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité