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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
M. Jean Paul Beneytou - Maire
Place du 8 mai 1945
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 59 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE CHILLY-MAZARIN
Référence Travaux BC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Territoire communal
91380 Chilly-Mazarin
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant, de grosses réparations et d'améliorations dans les bâtiments communaux.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - plâtrerie - isolation - carrelage      
N° 2 Couverture - charpente      
N° 3 Etanchéité      
N° 4 Plomberie sanitaire - chauffage      
N° 5 Electricité - courants forts et faibles      
N° 6 Plafonds suspendus - cloisons légères      
N° 7 Revêtements de sols - peinture - ravalement      
N° 8 Menuiseries PVC et aluminium      
N° 9 Menuiseries bois      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
1 Maçonnerie - plâtrerie - isolation - carrelage Qualibat 2111 - 4131 - 6311
2 Couverture - charpente Qualibat 3101 - 3121 - 3131 - 3151 - 3191
3 Etanchéité Qualibat 3211 - 3221 - 3241 - 3811
4 Plomberie sanitaire - chauffage Qualibat 5111 - 5121 - 5141 - 5311 - 5411 - 8211
5 Electricité - courants forts et faibles Qualifelec indice MI2 et CF1
6 Plafonds suspendus - cloisons légères Qualibat 6612 - 721 - 4211 - 4221 - 4231
7 Revêtements de sols - peinture - ravalement Qualibat 6112 - 621 - 6223
8 Menuiseries PVC et aluminium Qualibat 3511
9 Menuiseries bois Qualibat 431 - 432 - 433 - 434

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
Mairie de Chilly-Mazarin
BILLOIRE Clément
Immeuble Signal
31 avenue Pierre Brossolette
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 59 35

techniques
Mairie de Chilly-Mazarin
AABOU Abdellah
Immeuble Signal
31 avenue Pierre Brossolette
91380 Chilly-Mazarin
Tél : 01 69 10 37 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 12h10

 

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