AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration et extension du conservatoire à rayonnement départemental de la Ville de Gap
Référence	V-11-18
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	3 mois
DESCRIPTION	Objectif N°1 : Mettre aux normes d'accessibilité l'ensemble du CRD Objectif N°2 : Améliorer les conditions d'accueil et de pratique artistique : -Adapter les locaux à l'évolution de la pédagogie -Implanter des salles de cours aux dimensions et caractéristiques adaptées -Optimiser le fonctionnement de l'administration et de l'accueil Objectif N°3 : Maintenir le classement de conservatoire à rayonnement départemental Objectif N°4 : Permettre la transversalité des pratiques artistiques Objectif N°5 : Permettre l'augmentation de la capacité d'accueil de 'établissement de 20 à 25 % soit entre 700 et 750 élèves
Code CPV principal	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Coût prévisionnel des travaux : 800 000 € HT. Superficie : Cela représente une surface utile du projet d'environ 1040 M2 (hors circulation et locaux techniques) soit 215 m2 environ à créer. Missions loi M.O.P : ESQ, APS, APD y compris PC, PRO,DCE,EXE, DET, AOR et OPC et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	une RG de 3 % sera appliquée jusqu' à la fin de la GPA
Financement	Financement sur fonds propres de la Collectivité. Paiement par Mandat administratif sous 30 jours .
Forme juridique	Groupement conjoint
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Examen de recevabilité et capacité du candidat: - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; -Groupement le cas échéant: les documents Dc1 et Dc2 sont exigés par la Collectivité pour chaque membre du groupement. Leur absence sera éliminatoire. Le Dc1 devra être signé par tous les membres du groupement et présenter le mandataire . Il sera demandé à l'attribution : pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe sera composée d'au moins un Architecte inscrit à L'ordre des Architectes. Les candidats, par souci de lisibilité sont invités à compléter les fiches fournies au dossier de consultation en leur apportant une attention particulière car elles seront un support de l' analyse des candidatures : - Fiche Compétences - Fiche Moyens - Fiche Références

Critères d'attribution
Renseignements	administratifs Direction des Marchés Publics Mme Françoise JANOD CAMPUS DES 3 FONTAINES 2 Ancienne route de Veynes BP 92 05007 GAP techniques Direction de la CULTURE M. Olivier PELLOQUIN CAMPUS DES 3 FONTAINES 2 Ancienne route de Veynes 05007 GAP CEDEX Tél : 04 92 53 24 21
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 17/04/18 à 11h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/05/18 Remise des offres le 06/06/18 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La procédure est restreinte: Le Maître d'Ouvrage procédera à une sélection des candidatures sur la base des critères de recevabilité. Les candidatures seront ensuite classées. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Les candidats dont les garanties professionnelles,techniques et financières seront jugées insuffisantes et inadaptés au regard du projet seront rejetés. Le nombre de candidat ayant déposé un dossier de candidature pouvant être supérieur au nombre de candidat admis à déposer une offre,les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte : -qualité des Références pour la réalisation de missions équivalentes ou comparables dans le domaine objet du marché envisagé. Le candidat détaillera pour chacun des membres le rôle individuel tenu par lui et son degré d'implication propre dans la réalisation des prestations de même nature que celles du marché. - Qualité des intervenants appréciée au vu de leur capacités et références individuelles. - Pertinence de la composition de l'équipe présentée par rapport à l'objet du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 16/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/18 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

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