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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Objet Avis d'appel à projet relatif à la création de 56 places d'hébergement de type Résidence Autonomie (RA) pour personnes handicapées autonomes avançant en âge et notamment retraitées d'ESAT.
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Création de 56 places de type résidence autonomie pour personnes handicapées autonomes avançant en âge et notamment retraitées d'ESAT.
La prise en charge se fera en unité de 6 à 14 places qui devront impérativement être adjacentes à un EHPAD.
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Quantité ou étendue Territoires concernés :
- La Roche sur Yon agglomération
- Challans-Gois Communauté
- Pays de La Chataigneraie
- Pays de Mortagne
- Pays de Pouzauges
- Pays de Saint Fulgent-Les Essarts
- Pays de Chantonnay
- Pays de Fontenay-Vendée
- Terres de Montaigu, Cc Montaigu-Rocheservière
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature sous les formes suivantes :
o deux exemplaires «papiers» ;
o un exemplaire dématérialisé sur clé USB.
Ce dossier devra être mis sous enveloppe cachetée portant exclusivement les mentions " Appel à projet - création de 56 places d'hébergement de type Résidence Autonomie (RA), pour adultes handicapés autonomes avançant en âge et notamment retraités d'ESAT », et "NE PAS OUVRIR".
L'enveloppe cachetée devra être adressée accompagnée d'un courrier de déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat.
Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 30 juin 2018, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Département de la Vendée
Service de l'Offre d'Accueil (SOA)
40 Rue Maréchal FOCH
85923 LA ROCHE SUR YON cedex 9
Les candidatures feront l'objet d'un accusé de réception du Département de la Vendée.
Critères d'attribution
Les projets seront analysés par des instructeurs du Département de la Vendée, selon trois étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, conformément aux articles R 313-5 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
- vérification de l'éligibilité de la candidature au regard de l'objet de l'appel à projet (public ciblé, capacité, territoire d'implantation, délai de mise en oeuvre, budget de fonctionnement, plafond) ;
- analyse des projets en fonction des critères de sélection faisant l'objet de l'annexe 2 du présent avis.
Par décision du président de la commission d'information et de sélection, seront refusés préalablement à l'examen en réunion, les projets :
- déposés au-delà du délai mentionné dans l'avis d'appel à projet ;
- qui ne satisfont pas aux conditions de régularité administrative mentionnées au 1° de l'article R. 313-4-3 du CASF;
- manifestement étrangers à l'objet de l'appel à projet.
Les instructeurs établiront un compte-rendu motivé sur chacun des projets et pourront, à la demande du Président de la commission d'information et de sélection, en proposer un classement selon les critères prévus par l'avis d'appel à projet.
Les projets seront examinés et classés par la commission d'information et de sélection qui se réunira au cours du 3ème trimestre 2018. Sa composition fera l'objet d'un arrêté publié au recueil des actes administratifs du Département de la Vendée.
La liste des projets, par ordre de classement, sera publiée au recueil des actes administratifs du Département de la Vendée, et diffusé sur les sites internet du Département de la Vendée (http://www.marchespublics.vendee.fr et http://www.vendee-senior.fr).
Sur la base du classement proposé par la commission d'information et de sélection, le Président du Conseil Départemental de la Vendée prendra une décision d'autorisation sur le fondement de l'article L313-4 du code de l'action sociale et des familles.
La décision d'autorisation sera publiée selon les mêmes modalités et notifiée à l'ensemble des candidats.
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Départemental de la Vendée - Direction de l'Autonomie Personnes Agées Personnes Handicapées (DAPAPH)
Marie-Paule BROCHET
40, rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 88 79
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental de la Vendée - Direction de l'Autonomie Personnes Agées Personnes Handicapées (DAPAPH)
Marie-Paule BROCHET
Pôle Solidarités Famille - 196 boulevard Briand
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 88 79
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/06/18 à 17h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 30/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents constitutifs de l'appel à projet peuvent être fournis gratuitement sous forme papier dans un délai de 8 jours aux personnes qui en font la demande par lettre recommandée avec avis de réception
à l'adresse mentionnée pour la transmission des réponses des candidats, à savoir : Département de la Vendée, Service de l'Offre d'Accueil, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche S/Yon cédex9.
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées au plus tard le 22 juin 2018, exclusivement par messagerie électronique, avec demande d'accusé de réception, à l'adresse suivante : scf2e@vendee.fr
Marché périodique : Non
  Envoi le 12/04/18 à la publication

 

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