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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT
M. Jean Marc PUISSESSEAU - PDG
24 boulevard des Alliés
62100 Calais
Tél : 03 21 99 62 58
L'avis implique un marché.
Objet Numéro de la consultation : 17S0056 bis Certification ISO et labellisation des activités de la SEPD
Référence 17S0056 bis/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Lieu d'exécution SEPD port de Calais et Boulogne sur mer
62100 CALAIS
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 79132000 - Services de certification
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ISO 9001
Quantité : Durée : 36 mois
Durée du marché : 36 mois. 		      79132000
N° 2 ISO 14001
Quantité : Durée : 36 mois
Durée du marché : 36 mois. 		      79132000
N° 3 ISO 45001/OHSAS 18001
Quantité : Durée : 36 mois
Durée du marché : 36 mois. 		      79132000
N° 4 ISO 22000
Quantité : Durée : 36 mois
Durée du marché : 36 mois. 		      79132000
N° 5 ISO 26000
Quantité : Durée : 36 mois
Durée du marché : 36 mois. 		      79132000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
se reporter au CCTP
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Société d´Exploitation des Ports du Détroit
54 rue du quai de la Loire
62100 CALAIS

techniques
Société d´Exploitation des Ports du Détroit
Marie PUGET service Marchés outillage public du port
54 rue du quai de la Loire
62100 CALAIS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Société d´Exploitation des Ports du Détroit
Marie PUGET service Marchés outillage public du port
54 rue du quai de la Loire
62100 CALAIS
Offres Remise des offres le 01/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 17S0056 bis
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société d´Exploitation des Ports du Détroit
Marie PUGET service Marchés outillage public du port
54 rue du quai de la Loire
62100 CALAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/04/18

 

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