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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Préfiguration de la ligne A4 Nord - Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence 18S0141
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Agglomération lyonnaise
Durée 28 mois
DESCRIPTION Le projet vise à réaliser les aménagements nécessaires pour l'optimisation de l'exploitation des lignes de bus du secteur « Perrollier ».
L'objet de la présente mission, pour chaque secteur (Perrolier / Centre Commercial), consiste à :
-Etudier les différents scénarios envisageables pour optimiser l'exploitation des lignes « A4 Nord » et « A6 Express » au niveau faisabilité.
-Etudier les scénarios retenus au niveau AVP/PRO
-Piloter les travaux retenus
Le titulaire devra présenter au SYTRAL un panel motivé de solutions d'aménagement et une analyse permettant de dégager une solution optimale.
L'étude intègrera l'ensemble des paramètres du projet autant techniques (modification des ouvrages, réalisation de soutènements, démolition de bâtiment, etc.), qu'urbanistiques (insertion urbaine, validation des aménagements par le gestionnaire de la voirie, concertation avec les différents partenaires de l'opération, etc.)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Les missions contenues dans le marché concernent :
-Diagnostics
-Mission complémentaire d'études de faisabilité intégrant une phase de recueil et de réappropriation des données et l'étude de tous les scénarios possibles,
-les études d'avant-projet (AVP),
-les études de projet (PRO),
-l'assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
-l'examen de la conformité du dossier d'exécution au projet (VISA),
-la Direction de l'exécution des travaux (DET),
-l'assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA).
+ missions complémentaires COM (concertation, présentation, communication) + COORD (Coordination) + SYN (Synthèse)
>_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
En tranche ferme :
L'élément de mission DIA :
-Diagnostic circulation
-Diagnostic transport
-Analyse des contraintes et potentialités du site
-Relevé topographique du secteur
-Études de sols
-Réseaux enterrés
Une mission complémentaire d'étude de faisabilité à partir des résultats du DIA :
-Étude des différentes solutions d'aménagement possibles
-Analyse multicritère des diverses solutions d'aménagements proposées
-Analyse de la compatibilité du site suivant les différents aménagements proposés en exploitation avec des bus articulés
-Identification des démarches administratives nécessaires
>_La durée prévisible du marché est de 28 mois à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
>_Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois.
Options Oui
>_Le marché comporte une tranche optionnelle: Selon le scénario d'aménagement retenu en tranche ferme, le titulaire réalisera après affermissement de la tranche les éléments de missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + missions complémentaires concertation, présentation, communication + COORD + SYN.
>_Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 14 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
-Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Prix révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.
-L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par l'entité adjudicatrice
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.
Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute.
La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
>_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
#Pour toute pièce demandé, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
>_C1 :note de compréhension des enjeux et objectifs - Pondération : 30
>_C2 :analyse des difficultés et méthode de maîtrise de ces difficultés - Pondération : 20
>_C3 :note d'organisation - Pondération : 30
>_C4 :proposition d'un planning réaliste de l'opération - Pondération : 20
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
unitemarches@sytral.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
unitemarches@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 12/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/18 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Renseignements complémentaires
  >_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis et précise notamment les conditions relatives à la négociation.
>_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
A noter que le mode préférentiel du maître d'ouvrage est la remise par voie dématérialisée.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
>_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr et en suivant les instructions figurant au 6.2 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est :ucv6lqya
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Capacité à réaliser des prestations d'ingénierie en infrastructures pour l'intégration d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) en milieu urbain à forte circulation. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Qualifications professionnelles selon nomenclature OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent :
-1822 - Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes
-1506 - Etude de trafic
-1507 - Étude de plans, modes de transport
-1104 - Étude de voiries complexes
-1812 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/18 à 19h10

 

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