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AVIS DE PUBLICITE |
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT M. Jean Marc PUISSESSEAU - PDG 24 boulevard des Alliés 62100 Calais Tél : 03 21 99 62 58
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires
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Objet | Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés pour les sites de la SEPD | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRE12 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières communes aux marchés subséquents s'appliquent aux points de livraison alimentés en basse et haute tension, et/ou aux points de livraison en tarifs d'acheminement T1, T2, T3 et T4 de la SEPD en application d'un accord cadre. | ||||||||||||
Code CPV principal | 71314000 - Énergie et services connexes | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 360 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/09/18 à 16h00 Lieu : Calais |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Société d´Exploitation des Ports du Détroit Marie PUGET service Marchés outillage public du port 24, bd des Alliés CS 90283 62105 CALAIS CEDEX Dépôt par porteur : outillage public du port - service marchés - 54 rue du quai de la Loire 62100 Calais |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-FCS-0063 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant 2022 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société d´Exploitation des Ports du Détroit SERVICE MARCHES - Marie Puget 54 rue du quai de la Loire 62100 CALAIS Tél : 03 21 46 29 44 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/18 à 12h10 |
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