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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de formation sur le pouvoir d'agir des personnes et des collectivités (DPA-PC). |
| Référence | 18AS-RDRH-0787-U |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Pour soutenir les professionnels dans une démarche de diversification des modes d'approche et d'accompagnement des populations avec lesquelles ils se trouvent en contact, il est proposé d'aborder, par les méthodes liées au Développement du Pouvoir d'Agir des Personnes et des Collectivités (DPA-PC), des cadres éthiques et méthodologiques qui tentent d'apporter un renouvellement des postures et des pratiques professionnelles. |
| Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019, puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à : - Montant minimum :10 000 € HT - Montant maximum : 40 000 € HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces constituant l'offre. - Le cahier des charges et ses annexes (fichier nommé CC) établis selon le modèle joint, complétés. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants). - Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel) - Un mémoire technique (fichier nommé MT), présentant les éléments suivants. a. La méthodologie utilisée et moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs (moyens pédagogiques, matériels, logistiques) b. Les compétences des intervenants proposés pour la prestation (CV détaillé, compétences, qualifications (cf. article 22 du CC)). c. Un calendrier prévisionnel La valeur technique est scindée en 2 sous-critères. - SC1 : Méthode proposée et moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs noté sur 30 % - SC2 : Compétences des intervenants dédiés à la prestation noté sur 30 % |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 10h10 |
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