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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOUFFÉMONT
M. Claude ROBERT - Maire
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Tél : 01 39 35 43 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances Incendie Accidents et Risques Divers (IARD)
Référence 2018.1.2.010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution 45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de prestation de service ayant pour objet les assurances de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Se reporter aux CCP
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes       66515200
N° 2 Assurance responsabilité civile et protection juridique       66516000
N° 3 Assurance flotte automobile       66514110
N° 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus       66513100
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global estimatif des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Bouffémont
Mme BILLAY
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT

Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 17h11

 

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