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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN
M. Hervé BLANCHÉ - Président
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
CS 50224
17304 ROCHEFORT - CEDEX
Tél : 05 46 82 17 00 - Fax : 05 46 99 76 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR LES PLBLICS DU TERRITOIRE DE LA CARO RENCONTRANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES D'ACCES A L'EMPLOI
Référence 1-18C0001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI
Lieu principal de prestation * Territoire de la CARO
*
Durée 12 mois
DESCRIPTION ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR LES PLBLICS DU TERRITOIRE DE LA CARO RENCONTRANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES D'ACCES A L'EMPLOI
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Devis détaillé
Justificatifs prouvant que la structure répond aux exigences de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

  Marché réservé :
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/18 à 14h00
Lieu : Rochefort
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/18 à 11h10

 

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