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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement vers l'emploi des conjoints des personnes ayant récemment trouvé un emploi sur le territoire du bassin d'emploi, de Pau
Référence CDA 18/86 (A19)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché ordinaire.
Variante non admise
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par ressources budgétaires.Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - Financement : Ressources budgétaires.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé DC1 (version en vigueur)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Méthodologie
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/12/18 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements complémentaires :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- Réf. CDA 18/86
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Retrait des dossiers de consultation :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Réf. CDA 18/86
Modalités de réception des offres :
Remises dématérialisée obligatoire.
Remise par voie électronique avant le 18 décembre 2018 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- Réf. CDA 18/86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 23/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/18 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées

 

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