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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation et extension d'une partie des locaux de l'ancien conservatoire situés 20 avenue jean Moulin à Fontenay-aux-Roses
Référence 18A31
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Lieu d'exécution Locaux de l'ancien conservatoire, 20 avenue jean Moulin
92260 Fontenay-aux-Roses
Durée 9 mois
DESCRIPTION Réhabilitation d'environ 310m² de locaux situés en rez-de-jardin et extension pour créer une entrée accessible comprenant deux élévateurs PMR. Réaménagement de la cour 120m² et aménagement d'un stationnement PMR.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 9 lots
Lot n°1 VRD - Démolition - Gros oeuvre - Espaces verts
Lot n°2 Couverture - Étanchéité
Lot n°3 Cloisons - Faux plafonds - doublage
Lot n°4 Menuiseries extérieures et intérieures
Lot n°5 Peinture et revêtement de sol
Lot n°6 Serrurerie et Métallerie
Lot n°7 Électricité
Lot n°8 Plomberie et Ventilation
Lot n°9 EPMR
Options Oui
Variante exigée en complément de la solution de base pour le lot 9 : contrat de maintenance.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - Démolition - Gros oeuvre - Espaces verts 232 000    
N° 2 Couverture - Étanchéité 24 000    
N° 3 Cloisons - Faux plafonds - doublage 52 400    
N° 4 Menuiseries extérieures et intérieures 79 100    
N° 5 Peinture et revêtement de sol 54 300    
N° 6 Serrurerie et Métallerie 13 300    
N° 7 Électricité 63 000    
N° 8 Plomberie et Ventilation 108 100    
N° 9 EPMR accessibilité 34 000    
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Documents
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/19 à 15h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4 7 et 8.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier, Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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