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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un ou de plusieurs Food-Truck sur un emplacement situé Place de l'Europe à Orléans- Procédure de sélection préalable du titulaire
Référence AOT Food-Truck Pl. Europe
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Place de l'Euope
45000 Orléans
Durée À compter du 01/04/19
Jusqu'au 30/09/19
DESCRIPTION La ville d'Orléans souhaite mettre à la disposition d'un opérateur exerçant une activité de food truck un emplacement situé place de l'Europe.
Cet appel à candidature fait partie d'un projet élu par les habitants d'Orléans dans le cadre du Budget participatif, visant à humaniser et promouvoir la place de l'Europe. L'installation, aux beaux jours, du food-truck aura pour objectif de dynamiser la vie diurne, en permettant la restauration des passants, des promeneurs et des salariés du quartier (notamment présence du siège social du Crédit Mutuel).
A cet effet, la Ville d'Orléans recherche un food-truck ou tout autre type de restauration ambulante qui puisse fournir une restauration classique ou traditionnelle de qualité (par exemple, salades, tartes salées, sandwich, crêpes…).
Aucun branchement électrique ni aucun point d'eau potable ne sont prévus à proximité de l'emplacement.
Le camion sera autorisé à apposer un chevalet sur le faubourg Madeleine.
Il pourra installer des tables et chaises à l'esthétique qualitative devant le camion.
Dans le cadre du projet de dynamisation de la Place de l'Europe, la Ville a prévu l'installation de mobilier urbain à proximité de l'emplacement : 2 deux tables de pique-nique et deux transats. Ce mobilier urbain ne devra en aucune manière être assimilé par l'opérateur économique comme faisant partie intégrante d'emplacements privatifs de son activité de restauration.
L'opérateur devra veiller à la propreté de son point de vente et de ses abords, et fera son affaire du nettoyage et de l'évacuation des déchets collectés dans les poubelles qu'il mettra à la disposition de sa clientèle. Il veillera à l'approvisionnement régulier de ses points de vente dans tous les produits de sa gamme. L'opérateur ne pourra pas laisser son Food-truck stationné sur le site pendant les périodes de fermeture de son point de vente.
Forme
Quantité ou étendue La présent avis porte sur la mise en place d'une procédure de sélection préalable en vue de la délivrance d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour cet emplacement. Aucun marché ne découlera de cette procédure. Cette procédure est réalisée conformément à l'article 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Un seul emplacement est disponible, mais plusieurs food-trucks pourront se succéder sur la semaine. Les candidats sont libres de proposer leur présence sur un ou plusieurs jours de la semaine (de 1 à 5 jours). Pas d'occupation possible de l'espace pendant le week-end. L'autorisation sera accordée pour une période allant du mois d'avril à la fin septembre 2019, pour le temps du midi uniquement (11h à 16h) du lundi au vendredi.
L'occupant se rémunèrera sur les ventes réalisées. En contrepartie du droit d'occupation qui lui est consenti, il devra s'acquitter trimestriellement de la redevance de l'occupation des sols, fixée par délibération du conseil municipal : 36,24 € par m2 par trimestre, proratisés en fonction des jours où la présence est autorisée sur le site.
L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L'occupation est temporaire, précaire et révocable.
Le site étant en accès libre, les candidats qui le souhaitent peuvent le visiter librement.
Se référer au plan du site matérialisant l'emplacement du food truck, téléchargeable via l'onglet "Documents - Dossier de Consultation des Entreprises" ci-dessous.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat à la délivrance de l'AOT devra fournir les pièces suivantes :
- Copie de recto-verso de la carte de commerçants
- Copie de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours
- Une copie recto-verso de la pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
- Carte proposée avec tarifs associés
- Indication précise des jours souhaités de l'autorisation d'occuper le domaine public (entre 1 et 5 jours, du lundi au vendredi)
- Descriptif et visuels du camion, du chevalet qui pourra être installé sur le faubourg Madeleine et des chaises et tables qui pourront être disposés si le candidat le souhaite
- Un CV permettant d'apprécier les attestations de formation et l'expérience du candidat dans le domaine de l'activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.

Critères d'attribution
La sélection s'effectuera selon les critères ci-dessous :
- Qualité de l'offre commerciale proposée (qualité de la carte, tarifs) : 50%
- Présentation générale, intégration dans l'environnement (esthétique du camion, chevalet, mobilier éventuel): 30%
- Expérience ou formation du personnel pressenti pour l'activité commerciale du Food-Truck : 20%
En fonction des jours de la semaine souhaités, plusieurs entrepreneurs pourront être retenus.
Le candidat ayant obtenu la note sur 10 la plus élevée se verra attribuer l'autorisation d'occupation du domaine public sur tous les jours souhaités. S'il reste des jours où l'emplacement est disponible, le candidat arrivé en 2e position se verra attribuer l'autorisation d'occupation du domaine public pour les jours qu'il souhaite. Le même raisonnement sera appliqué pour les candidats arrivés suivants dans l'ordre du classement. Toutefois, tout candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 5/10 ne pourra se voir attribuer aucune autorisation d'occupation du domaine public.
Négociation : La Ville d'Orléans se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, la Ville d'Orléans négociera avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant obtenu une note inférieure ou égale à 5/10. Les négociations seront conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Ces négociations pourront être menées par mail, via la plate-forme de dématérialisation, ou par téléphone.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Le présent avis d'appel public à la candidature fait office de règlementation de la consultation en vue de l'attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Possibilité d'envoyer le dossier de candidature :
1°) soit sous format électronique, à l'adresse suivante :
roxane.destrieux@orleans-metropole.fr
2°) soit sur la plate-forme de dématérialisation des marchés, en se rendant sur le site suivant :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm ou en cliquant sur le lien « Déposer un pli dématérialisé » ci-dessus.
Avant tout dépôt, les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Cette documentation a vocation à apporter une assistance pratique aux opérateurs économiques, mais a également un caractère opposable. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit et de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité. Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au sein du présent avis ne seront pas ouverts.
=> Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Madame Roxane DESTRIEUX: 02 38 79 29 64 ou par la plateforme AWS via l'onglet intitulé "Correspondre avec l'acheteur" présent au sein dans le présent avis.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 10h10

 

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