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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
AVIS RECTIFICATIF DU 21/04/20
Référence acheteur 19FS-DBEP-0715-R2-Q
Remise des offres

Au lieu de :
30/04/20 à 15h00 au plus tard.
soit le 30/04/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
02/06/20 à 15h00 au plus tard.
soit le 02/06/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
Date limite de remise des offres
Ajouter :
Ce report est motivé par la crise sanitaire actuelle liée au COVID 19.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : le 04/05/2020 à 09h00
Lire :
Date d'ouverture des offres : le 03/06/2020 à 09h00

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Référence acheteur 19FS-DBEP-0715-R1-Q
Remise des offres

Au lieu de :
09/04/20 à 15h00 au plus tard.
soit le 09/04/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
02/06/20 à 15h00 au plus tard.
soit le 02/06/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
Date limite de remise des offres
Ajouter :
ce report est motivé par la crise sanitaire actuelle liée au COVID 19 .

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : le 10/04/2020 à 09h00
Lire :
Date d'ouverture des offres : le 04/05/2020 à 09h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-Cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la Direction des Bâtiments et des Espaces Publics du Département de la Réunion
Référence 19FS-DBEP-0715-Q
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Le présent accord-cadre divisé en 8 lots porte sur de la prestations intellectuelles relatifs à des missions de contrôle technique pour les opérations de la Direction des Bâtiments et des Espaces Publics du Département de la Réunion.Les missions de contrôle technique confiées seront:
- des missions de base et complémentaires selon l'article L111-23 du CCH.
- des missions spécifiques
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 724 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions de contrôle technique -Secteur Nord - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaire maximum est 1 		25 000 71356100
N° 2 Missions de contrôle technique - Secteur Est - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaire maximum est 1 		22 500 71356100
N° 3 Missions de contrôle technique -Secteur Sud - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaire maximum est 1 		20 000 71356100
N° 4 Missions de contrôle technique -Secteur Ouest - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaire maximum est 1 		23 000 71356100
N° 5 Missions de contrôle technique -Secteur Nord - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaires maximum est 4 		25 000 71356100
N° 6 Missions de contrôle technique -Secteur Est - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaires maximum est 4 		22 500 71356100
N° 7 Missions de contrôle technique -Secteur Sud - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaires maximum est 4 		20 000 71356100
N° 8 Missions de contrôle technique -Secteur Ouest - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de contrôle technique du bâtiment au titre de la Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum.
Fonds Communautaires : Oui
Certaines opérations réalisées ultérieurement au titre de ces accords-cadres sont susceptibles de bénéficier de financements européens
Informations complémentaires : Le nombre d'attributaires maximum est 4 		23 000 71356100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique, professionnelle suivant :
Agrément du contrôleur Technique en cours de validité pour les ouvrages de catégorie A1
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Missions de contrôle technique -Secteur Nord - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Lot n° 2 : Missions de contrôle technique - Secteur Est - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Lot n° 3 : Missions de contrôle technique -Secteur Sud - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Lot n° 4 : Missions de contrôle technique -Secteur Ouest - Montant des travaux inférieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Lot n° 5 : Missions de contrôle technique -Secteur Nord - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 6 : Missions de contrôle technique -Secteur Est - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 7 : Missions de contrôle technique -Secteur Sud - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 8 : Missions de contrôle technique -Secteur Ouest - Montant des travaux supérieur à 2 000 000 €
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 02/06/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Les marchés subséquents feront l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de la règlementation des marchés publics. Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre du Département de la Réunion et d'éventuels prêts ou autres modalités de financement. Les versements interviendront par virement bancaire( Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- Une avance de 30% pourra être accordée au titulaire selon les conditions définies dans le CCAP et les marchés subséquents.
- En cas de groupement, après attribution, le groupement aura la forme d'un groupement solidaire au motif de faciliter la gestion financière du marché, qui est souvent rattaché à une opération pluriannuelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 20/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/20 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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