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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'une ortho photographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'océan Atlantique, appelée « Ortho littorale V3 » pour le compte de l'IGN
Référence GBM19018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
DESCRIPTION L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.
Code CPV principal 72319000 - Services de fourniture de données
Code CPV complémentaire 71354200 - Services de cartographie aérienne
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 De la frontière belge à Ouistreham
Description : 1 tranche ferme portant sur 2 secteurs et 3 tranches optionnelles.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  72319000
N° 2 D'Ouistreham aux Sables d' Olonne
Description : 1 tranche ferme portant sur 7 secteurs et 13 tranches optionnelles.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  72319000
N° 3 Des Sables d'Olonne à la frontière espagnole
Description : 1 tranche ferme portant sur 1 secteurs et 5 tranches optionnelles.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  72319000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Capacité, moyens techniques et humains
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP
20 % : Capacités et compétences de l'équipe dédiée
20 % : Type de matériel : type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Détail des sous-critères techniques:
- Démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'Assurance Qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP : 25% (ainsi répartis :
o PAQ - 20%
o Compréhension générale - 5%
o Prise en compte et proposition d'une Méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes - 40%
o Méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) - 10%
o Méthodologie pour la qualité radiométrique + aérotriangulation + orthorectification- 10%
o Respect des spécifications et des livrables de la PVA - 5%
o Exemples de livrables (se référer à l'exigence n°14 du CCTP) - 10% )
- Capacités et compétences de l'équipe dédiée : 20%
o Clarté de l'organisation retenue
o Capacité de l'équipe dédiée
o Compétences techniques
- Type de matériel : Type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués : 20%
o Caméras
o Systèmes de positionnement embarqués
o Caractéristiques des avions
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 08/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/19 à 14h11

 

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