AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 08h21 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Évaluation d'impact du fonds social européen
Référence	2019-204
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Durée	72 mois
DESCRIPTION	Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire Il comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. Le budget alloué a chaque tranche du marché s'établit comme suit : Tranche ferme : 190 000 euros TTC Tranches optionnelles 1 à 3 : 30 000 euros TTC pour chaque tranche Tranche optionnelle 4 : 35 000 euros TTC
Code CPV principal	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché est financé sur les ressources propres de la collectivité. Il fera par ailleurs l'objet d'un cofinancement européen.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - En vertu de l'article R2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 du code de la commande publique -qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -qu'il respecte le RGPD. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 20 % : organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/19

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Communication avec les candidats : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». Modifications de détail au dossier de consultation :La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. Jugement des offres : le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1°) prix des prestations (30%), apprécié au regard du prix toutes tranches confondues mentionné dans l'acte d'engagement 2°) valeur technique de l'offre (50%), apprécié au regard de la méthodologie proposée pour chaque mission et détaillée dans le mémoire technique : - Clarté et pertinence de la démarche présentée - 10% - Précision avec laquelle l'offre mentionne les actions à entreprendre - 10% - Qualité des actions à entreprendre - 10% - Pertinence de l'articulation proposée des différentes missions (retroplanning) - 10% - Créativité- 10% 3°) organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (20%) - Organisation du travail (désignation d'un référent unique ou d'un interlocuteur privilégié, rôle de chaque membre de l'équipe et cohésion d'équipe) - 10% - Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, appréciés au regard des CV détaillés des intervenants pressentis et des références de missions similaires déjà réalisées. - 10%
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 04/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/19 à 10h10

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