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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Bilans de compétences et bilans professionnels |
| Référence | 19AS-RDRH-1021-W |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Département de la Gironde a recensé des besoins concernant les agents de la collectivité, désireux de faire le point sur leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un parcours de formation, dans le cadre de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Le Département a fait le choix de retenir le bilan de compétences et le bilan professionnel. |
| Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à : - Montant minimum : 5 000 € HT - Montant maximum : 60 000 € HT. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 de la candidature, peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse). * Le présent accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires).L'attribution des bons de commande se fera « à tour de rôle ». Aussi, lors de la survenance d'un besoin, la personne habilitée à passer des commandes fera appel, alternativement, à l'un puis à l'autre prestataire sélectionné. L'ordre de sélection sera déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires. A - Pièces constituant l'offre. - Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé CC). Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants). - Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel) - Le mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants. I.Présenter de la méthodologie mise en oeuvre en lien avec les 3 phases de la loi du 31/12/1991 Le candidat devra notamment présenter de manière détaillée les éléments suivants. 1.Décrire la démarche adoptée ainsi que le contenu du document de synthèse remis aux agents à l'issue du bilan. 2.Donner un échéancier de la démarche pour chaque type de bilan. 3.Préciser les modalités et délais de mise en oeuvre de la convention tripartite (rédaction, signature, respect des engagements) pour les bilans professionnels. 4.Préciser la localisation des locaux mis à disposition. Ces locaux seront obligatoirement situés sur la ville de Bordeaux et répondront aux critères d'accessibilité conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. II.Décrire les outils utilisés (tests, questionnaires, documentations mises à disposition…) Prévoir du matériel et des supports pédagogiques adaptés aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi. III.Compétences et expertise des intervenants (CV détaillés). Une mixité des intervenants est exigée. B - Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants. SC1 : Méthodologie mise en oeuvre noté sur 10 % SC2 : Description des outils et des moyens utilisés noté sur 15 % SC3 : Compétences et expertise des intervenants (CV détaillés) noté sur15 % |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 01/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/19 à 12h10 |
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