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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS REZE M. Gérard ALLARD - Président du CCAS Place Jean Baptiste Daviais BP 159 - 44403 REZE Tél : 02 40 84 43 70
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019FCS0047 Accompagnement social global des Migrants Européens Non Sédentarisés (MENS) en logement et sur les terrains conventionnés de Rezé |
| Référence | 2019FCS0047/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG01 |
| Lieu d'exécution |
CCAS de Rezé 44400 REZE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Assurer l'accompagnement social global des ménages MENS (soit 30/35 ménages max) installés sur les terrains conventionnés ou en logement à leur sortie des terrains dans un objectif d'accès au droit commun : -accès aux droits, -insertion professionnelle/formation, - santé, apprentissage du français, -orientation et accompagnement vers les structures et suivi, -suivi scolarité des enfants, -accompagnement à la gestion du budget et démarches pour accéder/vivre dans un logement autonome ; Pour certains ménages qui n'auraient pas de ressources stables ou qui ne se seraient pas investis au bout d'un an sur le terrain conventionné, accompagnement vers un autre projet de vie (en Roumanie, en France...). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement |
| Code CPV complémentaire | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget du CCAS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 140 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes |
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Envoi le 08/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Publication Web lacentraledesmarches.com |
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