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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 11/02/20
Renseignements complémentaires

Ajouter :
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Conditions de participation - Justifications à produite quant aux qualités et capacités du candidat:

Ajouter :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, à fournir le tableau des éléments de candidature complété

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CULTURE ET PATRIMOINE - Vestiges et espaces naturels de la colline du château - Etudes préalables à la maîtrise d'oeuvre - Procédure adaptée.
Référence CS 01/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION La mission concerne la réalisation d'une étude d'évaluation et de diagnostic et la proposition d'un plan de gestion pour l'entretien pluriannuel du site et sa valorisation progressive et pédagogique. Cette mission concerne les propriétés communales suivantes :
- les vestiges de l'enceinte castrale et de l'enceinte urbaine comprises entre l'allée du Castel Sainte-Claire, le chemin de la Porte Saint-Jean et la rue Saint-Pierre(Restes du château : classement par liste de 1862. Remparts et vieux château : inscription
par arrêté du 27 janvier 1926)
- la zone naturelle inscrite dans le même périmètre, avec les éléments bâtis (à l'exclusion du
Castel Sainte-Claire et du parc Sainte-Claire)
Cette mission se composera de deux phases :
1. Réalisation d'une étude d'évaluation et de diagnostic
2. Proposition d'un plan de gestion pluriannuel détaillé
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
1. Reconductions
Sans objet.
2. marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal-fonds propres -Des subventions sont attendues de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.
Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Forme juridique En raison de la nature des prestations attendues, la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement :
- soit solidaire,
- soit conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article R2151-7 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf Art 6-1-4 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- les entreprises candidates doivent avoir la qualification requise pour effectuer les travaux sur monuments historiques. Pour cela elles doivent fournir des justificatifs visés aux articles R621-25 à R621-28 du code de patrimoine
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'entreprise ou le groupement devra impérativement comprendre les compétences suivantes :
- en architecture du patrimoine,
- dans la restauration du bâti ancien (pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation),
- en archéologie et architecture des périodes médiévales et modernes,
- en patrimoine végétal et paysager
- et en gestion des eaux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:71-03 - Date prévisionnelle de notification:2ème trimestre 2020 - Date prévisionnelle d'exécution : 2ème trimestre 2020- unité monétaire : euros - Les délais d'exécution maximum : phase 1= 6 mois calendaires+1 mois calendaire pour les corrections éventuelles demandées par le maître d'ouvrage ou le Contrôle Scientifique et Technique/phase 2= 2 mois calendaires+1 mois calendaire pour les corrections éventuelles demandées par le maître d'ouvrage ou le Contrôle Scientifique et Technique.Ils débuteront à compter la réception de l'ordre de service établi pour chaque phase prescrivant de démarrer les prestations relatives à chacune de ces phases et qui pourra être envoyé par télécopie ou mail ou voie électronique.
Le délai de correction démarre à compter de l'envoi de la demande.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à accomplissement des prestations du marché.
Option B du CCAG PI retenue.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 05/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/20 à 10h10

 

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