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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil Départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de matériel informatique dans les 56 collèges publics d'Indre-et-Loire
Référence DGA3-003
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR244
Délai de livraison 35 jours calendaires
Durée année en cours reconductible 2 fois pour les années 2011 et 2012
DESCRIPTION fourniture et livraison de micro-ordinateurs de bureau, d'imprimantes, de vidéo-projecteurs et de micro ordinateurs portables dans les 56 collèges publics d'Indre-et-Loire.
Code CPV principal 30230000 - Matériel informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Livraison sur l"ensemble du département d'Indre et Loire
Valeur estimée hors TVA : entre 610 000,00 € et 1 530 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 micro ordinateurs de bureau
PC bureautique standard avec écran livré sur site garanti 3 ans à J+1 retour atelier
Quantité : minimum de trois cent soixante dix mille euros HT (370 000 €) et un maximum de huit cent trente mille euros HT (830 000 €) pour toute la durée du marché. 		370 000 830 000 30213000
N° 2 micro ordinateurs portables
Micro ordinateur portable standard avec sacoche et souris optique garanti 3 ans à J+1 retour atelier
Quantité : un minimum de cent mille euros HT (100 000 €) et un maximum de deux cent soixante dix mille euros HT (270 000 €) pour toute la durée du marché 		100 000 270 000 30213100
N° 3 imprimantes
Imprimante laser N/B A4 livrée sur site Imprimante couleur laser A4 livrée Imprimante couleur N/B A3 livrée sur site garanti 3 ans à J+1 sur site
Quantité : minimum de cinquante mille euros HT (50 000 €) et un maximum de cent quatre vingt mille euros HT (180 000 €) pour toute la durée du marché
Informations complémentaires : Variante pour ce seul lot N° 3 Le prestataire pourra proposer une variante prenant en charge la fourniture du matériel, la maintenance et la gestion des consommables en sachant que les consommables seront à facturer par établissement. 		50 000 180 000 30232110
N° 4 Vidéo projecteurs
vidéo projecteur à focale ultra courte Technologie LCD Vidéo projecteur standard Technologie LCD
Quantité : minimum de quatre vingt dix mille euros HT (90 000 €) et un maximum de deux cent cinquante mille euros HT (250 000 €) pour toute la durée du marché. 		90 000 250 000 38652120
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement par mandats administratifs, autorisation de programme dans le cadre du PPI
Forme juridique Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature/offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44,45 et46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat produira les documents suivants, datés et signés :
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants DC4
(cf : www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html) ou document libre précisant : - nom et adresse du candidat ; - s'il se présente seul ou en groupement (avec forme, désignation des membres et habilitation au mandataire) ; - document attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
La déclaration du candidat DC 5
(cf : www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html)
la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)
soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations
soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (DC 7)
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 44-1°)
une attestation sur l'honneur justifiant :
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire
les attestations d'assurance :
garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché
couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du Code Civil
Ces pièces sont à fournir par tous les co-traitants et sous-traitants identifiés. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre, sous peine de non conformité, les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures
Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - valeur technique
2 - cout des produits
3 - critère 3 détaillé ci-après suivant le lot
4 - politique environnementale de l'entreprise

Critères d'attribution
Lot 1 - micro ordinateurs de bureau
Le jugement des offres sera effectué conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics selon les critères suivants et par ordre décroissant :
1. Valeur technique (40 points)
2. Coût des produits (30 points)
3. Le délai de déploiement et méthode (20 points) :
4. La politique environnementale de l'entreprise (10 points)
Lot 2 - micro ordinateurs portables
1. Valeur technique (40 points)
2. Coût des produits (30 points)
3. Le délai de déploiement et méthode (20 points)
4. La politique environnementale de l'entreprise (10 points)
Lot 3 - imprimantes
1. Valeur technique (35 points)
2. Coût des produits (30 points)
3. Coût de fonctionnement (25 points)
4. La politique environnementale de l'entreprise (10 points)
Lot 4 - Vidéo projecteurs
1. Valeur technique (40 points)
2. Coût des produits (35 points)
3. Garantie des produits (15 points)
4. La politique environnementale de l'entreprise (10 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/07/10 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2012.
Le marché comporte une variante libre pour le lot 3.Les variantes sont interdites pour les lots 1,2 et 4. Les options sont interdites
Le candidat pourra proposer une offre de service concernant la fourniture et livraison d'imprimantes ainsi que la maintenance et la gestion des consommables pour l'ensemble des 56 collèges en intégrant le fait que la facturation et le règlement afférents à la maintenance et la gestion des consommables se feront individuellement par collège.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres. Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Si une insuffisance apparaissait sur l'un des critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la Commission d'Appel d'Offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - (DC4)
- la déclaration concernant les qualités et capacités du candidat - (DC5)
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - (DC6)
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations. Faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée).
- soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (DC 7).
- une attestation sur l'honneur justifiant :
- que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire
- les attestations d'assurance
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
(art. 44-1°)
- une documentation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures
- l'acte d'engagement et le bordereau de prix dûment complétés, datés et signés
- le bon de commande type non contractuel dûment complété, daté et signé.
- le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières dûment accepté
- Un document présentant le processus de prise en charge du matériel dans le cadre de la garantie quelque soit le lot.
- Un document présentant le suivi de la gamme des produits proposés quelque soit le lot.
- Un document présentant la politique environnementale de l'entreprise et ses labels.
- Un document présentant la méthode concernant le déploiement et les moyens mis en oeuvre en personnel pour les lots n°1 et n°2.
Nb : le respect du bordereau de prix est une obligation sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Réunion de la CAO non publique - date non communiquée
Voir règlement de consultation
Adresse à laquelle des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus
SOTTEJEAU Patrick
Conseil général d'Indre-et-Loire
Direction Education Jeunesse, Service des Collèges
Place de la Préfecture
37927 TOURS 9
Tél : 02 47 31 47 31 poste 69210
psottejeau@cg37.fr
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Service Commande Publique
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314919 - Fax : 0247314375
Marches-Publics@cg37.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 31/05/10 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/10 à 18h10

 

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