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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 75 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et maintenance de matériels informatiques pour les besoins de la collectivité (3 lots)
Référence 2010-041
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Fourniture et la maintenance de matériels bureautique comprenant les 3 lots suivants:
Lot 1 : Achats de pc fixes et portables
Lot 2 : Achats de matériel d’impression, scanner et contrat de maintenance associé (pour les scanner uniquement)
Lot 3 : Achats d’Ecrans, périphériques et matériels divers
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30000000 - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Complémentaires : 50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Au sens du droit européen : Le marché (lot) pourra être reconduit, de manière expresse, au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période concernée, 3 fois pour une période chacune d’un an. La durée totale ne pourra donc pas excéder 4 ans.
Lots Libellé
N° 1 Achats de pc fixes et portables
Quantité : Seuil minimal annuel de 45 000 €HT
N° 2 Achats de matériel d’impression, scanner et contrat de maintenance associé (pour les scanner uniquement)
Quantité : Seuil minimal annuel de 20 000 €HT
N° 3 Achats d’Ecrans, périphériques et matériels divers
Quantité : Seuil minimal annuel de 15 000 €HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement versement de l'avance conditionné à la constitution d’une garantie à première demande, ou d’une caution personnelle et solidaire
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité
Délai global de paiement de 35 jours
Prix révisables
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de  l'article 17 du décret du 30/12/2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 
- En cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique
20 % : Service après vente (SAV)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/07/10 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : palais Lantivy à Ajaccio
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisionnelle de début des prestations:
Mi Août 2010


- Précisions sur la dématérialisation des plis
:
Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support
physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
-Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support
physique électronique une copie de sauvegarde.Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:«copie de sauvegarde».
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68

-Re-Matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place) .Il est téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.
En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Bd Paul Peytral
13282 Marseille - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit. - soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 28/05/10 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/10 à 16h10
date d'envoi au JOUE le

 

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