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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/20 à 16h30 au plus tard.
Lire :
20/05/20 à 16h30 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/20 à 09h00 Lieu : hyeres
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : Fin mai 2020 Lieu : Hyeres

AVIS RECTIFICATIF DU 25/03/20
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot n°1. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service EDUCATION dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera aux numéros suivants : Mme MALAUSSENE Françoise ou M BRUZZICHESSI Patrick au 04.94.00.78.24
Lire :
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot n°1. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service EDUCATION dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : Mme Christel LAGNES 07 81 99 67 04 - Mme Mireille PHILIP HIMEUR 06 19 68 51 26

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ÉDUCATION: Restauration collective - Années 2020 à 2024
Référence CS16/19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le marché est décomposé en trois lots :
Lot n°1 : Production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire
Lot n°2 : Production, livraison sur site pour la petite enfance
Lot n°3 : Production, livraison sur un « quai » pour le portage (personnes âgées)
Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire
Description : Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Lot 1
Période d'exécution
1ère période Du 01/09/20 au 31/08/21 Montant Maximum TTC 4 000 000€
2ème période Du 01/09/21 au 31/08/22 Montant Maximum TTC 4 100 000€
3ème période Du 01/09/22 au 31/08/23 Montant Maximum TTC 4 202 500€
4ème période Du 01/09/23 au 31/08/24 Montant Maximum TTC 4 307 570€

Durée à compter du 01/09/20 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot.
Conditions particulières d'exécution Lot 1:Obligation de reprise du personnel, conformément à l'article 7.1 du CCTP.
Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.
  
N° 2 Production, livraison sur site pour la petite enfance
Description : Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Lot 2
Période d'exécution
1ère période Du 01/09/20 au 31/08/21 Montant Maximum TTC 200 000€
2ème période Du 01/09/21 au 31/08/22 Montant Maximum TTC 205 000€
3ème période Du 01/09/22 au 31/08/23 Montant Maximum TTC 210 125€
4ème période Du 01/09/23 au 31/08/24 Montant Maximum TTC 215 380€
Durée à compter du 01/09/20 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières
  
N° 3 Production, livraison sur un « quai » pour le portage (personnes âgées)
Description : Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Lot 3
Période d'exécution
1ère période Du 01/09/20 au 31/08/21 Montant Maximum TTC 560 000€
2ème période Du 01/09/21 au 31/08/22 Montant Maximum TTC 574 000€
3ème période Du 01/09/22 au 31/08/23 Montant Maximum TTC 588 350€
4ème période Du 01/09/23 au 31/08/24 Montant Maximum TTC 603 060€
Durée à compter du 01/09/20 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières
  
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours.
Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Développement durable jugée d'après la grille de notation
20 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé à partir du montant total TTC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/20 à 09h00
Lieu : hyeres
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:68-02 - Date prévisionnelle de notification:2ème trimestre 2020 - Date prévisionnelle d'exécution :3ème trimestre 2020 - unité monétaire : euros - Les modalités d'émissions des commandes sont précisées dans l'article 4.4.1 du CCTP. Les modalités de livraison sont précisées dans l'article 4.4.2 du CCTP.
Les délais sont exprimés en heures limites.
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1er septembre 2020 ou à sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2024.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot n°1.
Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service EDUCATION dans son dossier d'offre.
Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera aux numéros suivants : Mme MALAUSSENE Françoise ou M BRUZZICHESSI Patrick au 04.94.00.78.24
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 16/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/20 à 17h10

 

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