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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/12/20 à 16h30 au plus tard.
Lire :
16/12/20 à 16h30 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/12/2020 à 09h00
Lire :
17/12/2020 à 08h00

II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
Numéro de référence : AOO0319
Lire :
Numéro de référence : AOO0320

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison, montage et mise en service d'un élévateur à bateaux au port Saint-Pierre
Référence AOO0319
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 28 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent la conception, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d'un portique élévateur automoteur à navire non immergeable destiné à la manutention des navires sur l'aire de carénage du Port Saint-Pierre et au gabarit de la darse de levage, ainsi que sa garantie pendant 24 mois.
Code CPV principal 34931000 - Équipement pour port
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le marché comprend des options dont le chiffrage est obligatoire :
Option 1 : roues directives
Option 2 : cabine à sangle
Option 3 : stock de pièces détachées
Option 4 : éclairage de travail
Option 5 : extension de garantie
Les options dont le chiffrage est facultatif sont :
Option 6 : reprise de l'élévateur actuellement utilisé
Option 7 : maintenance annuelle après la période de garantie
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique jugée d'après le barème de notation du cadre du mémoire technique
5 % : Délai de mise en service
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/12/20 à 09h00
Lieu : HYERES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 05/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/20 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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