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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/20
VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
En dérogation au principe de rédaction des propositions en langue française, il sera accepté que uniquement les fiches techniques puissent être fournies en langue anglaise.
Ajouter :
S'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fournitures, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance.

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Lire :
Lorsque le titulaire du marché public admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
date prévisionnelle de notification et d'exécution : 1er trimestre 2021
Lire :
date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020 date prévisionnelle d'exécution : 1er trimestre 2021

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : le 12/10/2020 à 14h00 Lieu Hyères
Lire :
Date le 08/10/2020 à 8h00 Lieu : Hyères

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES - Acquisition Matériels Informatiques - Accord - cadre à bons de commande
Référence AOO02/20
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ce marché concerne l'acquisition de matériel informatique, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'oeuvre de cinq ans pour les matériels suivants :
- PC tout en 1
- Unités centrales bureautiques/PAO/CSU
- unités centrales logiciel de supervision vidéo
- Pc portables
- Serveurs
- Borne Wifi extérieure
Et de deux ans minimum pour les autres matériels.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : sans maximum
A titre indicatif, il est effectué en moyenne 15 commandes par an.
Les montants dépensés sur les 3 dernières années sont :
2017 : 180 176.07 € TTC
2018 : 261 101.99 € TTC
2019 : 268 498.29 € TTC
Code CPV principal 30230000 - Matériel informatique
Code CPV complémentaire 72611000 - Services d'assistance technique informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1.Reconduction: le marché prévoit 3 reconductions tacites
2.Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions Oui
Modalité de reconduction: tacite
Nombre de reconductions : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'acte d'engagement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/20 à 14h00
Lieu : Hyères
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2124-2, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com.
Nomenclature interne: 36-02 / 36-03 / 36-04 / 36-05 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
En dérogation au principe de rédaction des propositions en langue française, il sera accepté que uniquement les fiches techniques puissent être fournies en langue anglaise.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre , et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'un an.
Délais de livraison: Les délais de livraison courent à compter de la réception du bon de commande.
Les délais de livraison seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service. Ces délais ne pourront pas excéder 10 jours à la réception du bon de commande.
Ceux-ci pourront être envoyés par télécopie ou mail. Dans ce cas, le titulaire doit confirmer la réception de la commande par retour de mail.
Les délais comprennent la préparation et la livraison des fournitures. Ils sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et englobent les périodes de congés de l'entreprise.
Délais d'intervention :Les fréquences, modalités et horaires d'intervention sont définis dans le CCTP.
En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-TIC, le délai d'intervention en cas de panne est exprimé en heures et commence à courir à compter de la notification de la panne.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 04/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/20 à 14h10

 

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