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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
18/11/20 à 16h30 au plus tard.
Lire :
02/12/20 à 16h30 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 19/11/2020 à 8h00
Lire :
Date:03/12/2020 à 8h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux et du complexe aquatique.
Référence AOO 11/20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 83400 HYÈRES
DESCRIPTION Les prestations comprennent notamment :
Marchés de type P1, P2, P3
Fourniture de gaz, fioul, propane
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Les installations de production de froid et de climatisation
Distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général
Ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS
Installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (Lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (Lot 2)
Le Titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365j/an.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  51514110 - Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
  71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bâtiments communaux
Description : Les prestations à réaliser comprennent notamment :
Marchés de type P1, P2, P3,
Fourniture de gaz, fioul, propane,
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
Distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général,
Ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,
Installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,
Installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),
Installations de traitement d'eau et analyses.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend 2 tranches optionnelles : se reporter au cahier des charges. Chacune des tranches pourra être affermie ou non à n'importe quel moment pendant la période contractuelle.
Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 230 heures annuelles. 		  50721000
N° 2 Complexe aquatique
Description : Les prestations à réaliser comprennent notamment :
Marchés de type P1, P2, P3,
Fourniture de gaz, fioul, propane,
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
Distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général,
Ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,
Installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,
Installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),
Installations de traitement d'eau et analyses,
Installations électriques et de plomberie sanitaire.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 130 heures annuelles.
   50721000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant :
- la période de validité
- la nature des activités garanties
- le nom de la compagnie et le n° de contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le montant global du marché représente moins de 50% de son chiffre d'affaire global.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot
- description de l'outillage,matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,à fournir
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein du candidat :
- Chauffage et rafraichissement :
- Qualification 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² ;
- Qualification 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² ;
- Qualification 5252 - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ;
- Qualification 5262 - Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m² ;
- Qualification 5264 - Maintenance d'installation de pompe à chaleur et de groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m² ;
- Qualification 5272 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m² ;
- Qualification 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² ;
- Qualification 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² ;
- Spécialité 860 - Mention « RGE » ;
Le candidat pourra fournir les certificats de qualification professionnelle visés ci-dessus, établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : 2. Valeur technique de l'offre
30 % : 4. Valeur performance énergétique
40 % : 1. Prix des prestations
Lot n° 2 : Complexe aquatique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : 2. Valeur technique de l'offre
20 % : 4. Valeur performance énergétique
15 % : 3. Une note technique spécifique relative au traitement de l'eau et aux analyses pour les piscines
40 % : 1. Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/20 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.
Nomenclature interne: 81-26
Date prévisionnelle de notification : 4ème trimestre 2020 et date prévisionnelle d'exécution : 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros -
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des Ports - fonds propres - Avance forfaitaire de 5% ou 10 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - Pas de retenue de garantie.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.
Il prend effet à compter du 1erjanvier 2021 pour le Complexe aquatique et à compter du 1er mai 2021 pour les bâtiments communaux ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour s'achever en tout état de cause au 31 décembre 2028 pour le complexe aquatique ou au 30 avril 2029 pour les bâtiments communaux.
Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une ou plusieurs variantes portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique), des travaux éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), des solutions d'énergies alternatives ou des optimisations techniques.
Le Titulaire doit assurer les dépannages éventuels, dans un délai de 2 heures pour les interventions urgentes (interruption, pannes, sécurité, etc.) et de 4 heures ouvrées pour les interventions courantes. A compter de la demande du Client de jour ou de nuit, y compris les jours fériés et les dimanches. Le délai de résolution des désordres est déterminé au CCTP. Les autres délais d'exécution sont définis au CCTP.
Pour chaque lot, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. L'entrepreneur doit se rendre compte, à l'occasion de cette visite, de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché. Modalités d'organisation de la visite sur site prévues au règlement de la consultation.
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires ou conjointes, avec un mandataire solidaire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même candidat ne peut se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).
Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.
Codes CPV complémentaires :
o 09123000-7 Gaz naturel ;
o 09135100-5 Fioul domestique ;
o 09122100-1 Gaz propane
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 09/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/20 à 15h10

 

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