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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
AVIS RECTIFICATIF DU 05/01/21 |
VI.3 Informations complémentaires |
Ajouter : |
AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/20 |
Remise des candidatures |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer de Provence |
Référence | 2020-390 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRL03 |
Durée |
84 mois |
DESCRIPTION | Procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des 2 domaines techniques « acquisition de matériels roulants neufs » et « déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire », les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur : - définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel, - assistance à la passation des marchés, - Suivi de la phase de réalisation, - Suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service, - Suivi en phase garantie, - Prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret 2017-440), - Toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. |
Code CPV principal | 71356000 - Services techniques |
Code CPV complémentaire | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures ne répondant à la capacité financière exigée seront éliminées. Pour les candidats atteignant la capacité financière demandée, les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes (références manifestement insuffisantes) seront éliminées. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à 4, l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à 4, les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer. À l'issue du classement des candidatures, seuls les 4 premiers candidats seront alors retenus. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
19/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ATTENTION : DISTINCTION DES PHASES : La présente phase permet aux candidats de présenter leur candidature, et à la Région de les sélectionner. Même si le DCE mis en ligne comprend à la fois les documents relatifs aux candidatures et aux offres, à ce stade, seules les pièces demandées au titre de la candidature (article 3 du règlement de consultation) sont à fournir par les candidats. RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr EXECUTION DE L'ACCORD CADRE : La partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande comprend les missions portant sur l'acquisition de matériels roulants neufs, telles que décrites dans le chapitre 4 du CCTP ; les missions portant sur le déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire, telles que décrites dans le chapitre 5 du CCTP ; les missions portant sur la sécurité des transports publics guidés, telles que décrites dans le chapitre 6 du CCTP. Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont toutes les prestations non déjà établies dans le BPU mais en lien avec l'acquisition de matériel roulant neuf et d'un système de signalisation. A titre d'information, les prestations suivantes pourraient faire l'objet de marchés subséquents : Prestations liées à la définition des caractéristiques du matériel roulant autres que celles précisées au chapitre 4.1 du CCTP(notamment Étude du gabarit limite d'obstacle admissible par la ligne des Chemins de fer de Provence ; étude portant sur des énergies alternatives aux solutions hybrides thermique/batterie ) ; Prestations liées aux installations fixes (points de recharge, stockage et distribution biocarburant, etc.) dans l'éventualité où elles seraient nécessaires à l'issue du choix du matériel roulant (Etude de faisabilité des installations fixes, Pilotage des procédures administratives, pilotage des demandes de raccordements électriques, assistance pour la consultation d'une maitrise d'oeuvre, assistance pendant la phase de réalisation, assistance pour la réception et la mise en service); prestations de suivi de réalisation, d'essais, de réception, de mise en service et de suivi de garantie du nouveau système de signalisation y compris le retrofit des matériels roulants existants conservés (AMP) ; Prestations relatives à la sécurité des transports publics guidés pour le volet signalisation pour les phases de réalisation, essais et mise en service ; Missions d'expertise (expertise technique en système de transport et en génie civil, expertise en conseils juridiques, fiscaux, ingénierie financière, socio-économique, missions confiées à des dessinateurs, assistant ou technicien) en lien avec l'objet du marché. SELECTION DES OFFRES (2ème phase) : Pour information, les sous-critères du critère valeur technique qui seront utilisés ultérieurement pour la sélection des offres sont précisés dans le RC. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
Envoi le 09/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/20 à 19h10 |
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