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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72
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| AVIS RECTIFICATIF DU 02/02/21 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition de bus standards à l'hydrogène |
| Référence | DM-BUSHYDROGEN20LO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRC11 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le Marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition de bus standards à l'hydrogène et fourniture des Composants associés. Le Marché a pour objet la fourniture des bus à hydrogène et des Composants associés comprenant : * Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, * Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de ces véhicules, * Les prestations de garanties générales et de garanties particulières, * La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance telle que définie dans les pièces techniques du présent marché, * La fourniture des outils et équipements spécifiques de tests et de maintenance nécessaires à l'entretien des véhicules et de leurs équipements, * La fourniture d'un parc de pièces de rechange, * La formation des agents d'exploitation, de conduite et de maintenance |
| Code CPV principal | 34121000 - Autobus et cars |
| Code CPV complémentaire | 24111600 - Hydrogène |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Afin de couvrir les éventuelles réserves formulées à la réception des bus, chaque règlement sera diminué d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% du montant de chaque facture. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à l'expiration du délai de garantie générale sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. |
| Financement | Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 30 %. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65% de son montant. Le remboursement complet de l'avance doit, en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, tel que prévu à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique |
| Forme juridique | se référer au documents de la consultation |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les bus devront être livrés selon le planning figurant dans le règlement de consultation qui décrit les délais maximum de livraison des bus que le candidat peut optimiser dans son offre (Acte d'Engagement) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : - Une phase candidature - Une phase offre |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché mixte (Prix forfaitaires et prix unitaires) de fournitures à tranches : - Tranche ferme : Acquisition de 16 bus à hydrogène - Tranche optionnelle : Acquisition de 11 bus à hydrogène Dans le cadre de la phase offre : - une visite de site est prévue - une démonstration de bus est prévue, avec indemnisation liée au déplacement - des auditions et des négociations sont prévus |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Connecting Europe Facility 2014-2020 "transport blending facility" (appel à projets de l'Union européenne). |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 26/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/21 à 11h11 |
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