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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
26/02/21 à 15h00 au plus tard.
Lire :
03/03/21 à 15h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des médicaments non utilisés
Référence 21005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 90524000 - Services relatifs aux déchets médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DASRI      
N° 2 MEDICAMENTS NON UTILISES      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/03/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Adresse internet(U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23
23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Adresse internet(U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Numéro de la consultation : 21005
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Début 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 09/02/21 à la publication

 

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