MARCHE SANS SUITE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38 SIRET 18006701900430

Objet du marché	Production et contrôle pour l'opération RPG 2017 de mise à jour et d'enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation
Référence acheteur	GBM 16063
Nature de la procédure	Services
Procédure	Procédure avec négociation
Code CPV principal	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire	72310000 - Services de traitement de données
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
	Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 20/07/16
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Lot 1 : Mise à jour RPG 2017 - production CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE
Lot 2 : Mise à jour RPG 2017 - contrôle CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE
Renseignements complémentaires
En raison de nouveaux choix économiques et techniques, l'ign a décidé de recourir à un mode de gestion interne pour la mise à jour du registre parcellaire graphique (Rpg) de la campagne 2017. La procédure est donc déclarée sans suite.
	Envoi le 11/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/16 à 11h10

 

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