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LYCÉE JOLIOT CURIE

Avenue des Goums
13677 AUBAGNE CEDEX

Objet Marché n°1 - Produits Surgelés
Référence 442000015617
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV complémentaire 15896000 - Produits surgelés
Texte de l'avis Avis d’appel public à la concurrence
Marché public de fournitures
1- Identification de l’organisme qui passe le marché :
Dénomination de l'établissement : Lycée Joliot Curie
Correspondant : Monsieur CHAVENTRE Jean Luc
Adresse : Avenue des Goums
CP : 13677
Ville : AUBAGNE CEDEX
Tel :04 42 18 51 51
Fax : 04 42 18 51 46
Prestataire du pouvoir adjudicateur : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
2- Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : accord cadre à bon de commande sans minimun avec un maximun de 89 000 € HT.
3- Objet du marché : Produits Surgelés
N° du marché : 2017/1
4- Allotissement : Pas de lots
5- Délai d’exécution : du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
6- Justification à produire : Suivant articles 48 à 54 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics (voir Règlement de consultation)
7- Critères de sélection des candidatures et des offres :
• Candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
• Offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le dossier de la consultation (règlement de la consultation).
8- Retrait du dossier et règlement de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par e-mail à chaque candidat et à tout demandeur qui s’identifie auprès de la société OPTIMARCHE, aux coordonnées suivantes :
contact@opti-marche.com
Chaque candidat qui souhaite obtenir le dossier de consultation des entreprises doit envoyer ses coordonnées complètes par e-mail à la société OPTIMARCHE avec le nom de la société, le nom du directeur, l’adresse complète, tel, fax, et le nom de l’établissement concerné.
9- Autres renseignements :
Renseignement(s) administratif(s) :
OPTIMARCHE
Chemin du vigneau
Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16
Fax : 0 826 166 740
Simon BARATON
Mail : contact@opti-marche.com
Renseignement(s) technique(s) :
OPTIMARCHE
Chemin du vigneau
Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16
Fax : 0 826 166 740
Sandrine SETIN
Mail : contact@opti-marche.com
10- Remise des offres :
Les offres doivent être envoyées ou remise contre récépissé à :
OPTIMARCHE
Chemin du vigneau
Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16
Fax : 0 826 166 740
11- Date limite de remise des offres : 8 mars 2017 à 12 heures
12- Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 15 février 2017
13- Instance chargée des recours : Le tribunal administratif où l’établissement a son siège social.
14- Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n°291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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