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COLLÈGE LOU GARLABAN Avenue de l'Amitié 13400 AUBAGNE |
Objet | Marché n°20 - BIO Viandes Fraîches porc |
Référence | 473000017 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code CPV complémentaire | 15131120 - Charcuterie |
Texte de l'avis |
Avis d’appel public à la concurrence Marché public de fournitures 1- Identification de l’organisme qui passe le marché : Dénomination de l'établissement : Collège Lou Garlaban Correspondant : Madame Jocelyne BONHOMME Adresse : Avenue de l'Amitié CP : 13400 Ville : AUBAGNE Tel :04 42 36 95 00 Fax : 04 42 03 21 06 Prestataire du pouvoir adjudicateur : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN 2- Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : accord cadre à bon de commande sans minimun avec un maximun de 89 000 € HT. 3- Objet du marché : BIO Viandes Fraîches porc N° du marché : 2017/20 4- Allotissement : Pas de lots 5- Délai d’exécution : du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 6- Justification à produire : Suivant articles 48 à 54 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics (voir Règlement de consultation) 7- Critères de sélection des candidatures et des offres : • Candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles • Offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le dossier de la consultation (règlement de la consultation). 8- Retrait du dossier et règlement de consultation : Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par e-mail à chaque candidat et à tout demandeur qui s’identifie auprès de la société OPTIMARCHE, aux coordonnées suivantes : contact@opti-marche.com Chaque candidat qui souhaite obtenir le dossier de consultation des entreprises doit envoyer ses coordonnées complètes par e-mail à la société OPTIMARCHE avec le nom de la société, le nom du directeur, l’adresse complète, tel, fax, et le nom de l’établissement concerné. 9- Autres renseignements : Renseignement(s) administratif(s) : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 Fax : 0 826 166 740 Simon BARATON Mail : contact@opti-marche.com Renseignement(s) technique(s) : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 Fax : 0 826 166 740 Sandrine SETIN Mail : contact@opti-marche.com 10- Remise des offres : Les offres doivent être envoyées ou remise contre récépissé à : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 Fax : 0 826 166 740 11- Date limite de remise des offres : 8 mars 2017 à 12 heures 12- Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 15 février 2017 13- Instance chargée des recours : Le tribunal administratif où l’établissement a son siège social. 14- Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n°291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. |
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