Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude stratégie climat air énergie TEPOS - PCAET |
| Référence | 16EN047 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
15 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de la démarche TEPOS, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude transversale permettant la définition d'une « stratégie climat, air et énergie » à horizon 2050 pour le futur territoire de la Communauté d'agglomération Loire Forez (périmètre en vigueur au 1er janvier 2017) ainsi que l'élaboration d'un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pour la période 2018 / 2024, conforme au décret du 28 juin 2016. Le titulaire devra traiter les trois enjeux, liés et interdépendants : climat, énergie, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et de permettre la compréhension la plus claire et exhaustive aux élus du territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale. L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études mono-filière. Cette prestation doit permettre à la Communauté d'agglomération de définir une stratégie climatique et énergétique territoriale, à partir de la connaissance des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air, mais également en accompagnant la concertation nécessaire (élus, partenaires et acteurs du territoire...) pour aboutir à une stratégie partagée. Le titulaire devra : - Produire l'état des Lieux Climat Air Energie du Territoire o en utilisant en priorité les documents d'études déjà existants indiqués par le Maitre d'ouvrage - Définir les potentialités climat air énergie du territoire - Définir la prospective climat, air énergie du territoire o traduit par un « Schéma Directeur Climat Air Energie » - Définir le programme d'actions climat, air, énergie du territoire o traduit par un plan d'action à long terme pour 2050 o traduit par le programme d'action PCAET 2018 - 2024 |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché se décompose en : - une partie à prix forfaitaire : Etat des lieux, étude des potentiels, définition d'une stratégie et d'un programme d'action climat air énergie, ainsi que d'une méthodologie et d'outils de suivi et d'évaluation de la démarche. Le programme d'action devant être pensé à deux échelles de temps : - Long terme - horizon 2050 : orientations stratégiques - Court terme - 2018 / 2024 : PCAET (conforme au décret 2016-849 du 28 juin 2016) - une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour la concertation pour un montant maximum de 35 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 122 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 123 du Décret précité. |
| Financement | Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
| Forme juridique | En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
| Documents |
Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 03/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/16 à 16h15 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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