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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL M. Fabien CRUVEILLER - Président 13 bis rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC Tél : 04 66 93 06 12 SIRET 20003441100013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR812 |
| Durée | Jusqu'au 20/11/17 |
| Description | PCAET en application de la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les modalités de la consultation, notamment la liste des pièces à fournir, la présentation et les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable sur le site www.midilibre-marchespublics.com |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Communauté de communes du Piémont Cévenol 13 bis rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC Tél : 0466930612 marches-publics@piemont-cevenol.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 08/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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