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AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE  

CONSEIL GENERAL DE LA SEINE ST DENIS
M. LE DIRECTEUR
CITE ADMINSTRATIVE N°2
BAT GH
93006 BOBIGNY

Objet Conventionner des organismes à but non lucratif (Association loi 1901, SCOP) pour la réalisation d’actions d’insertion sociale et professionnelle.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 80000000 - Services d'enseignement et de formation
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/15 à 16h30 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS D’APPEL A PROJETS 2016NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE
MONSIEUR LE PRESIDENT DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DIRECTION DPAS/SERVICE DE L’INSER­TION ET DE LA SOLIDARITE
HOTEL DU DEPARTEMENT
93006 – BOBIGNY CEDEX
OBJET DE L’APPEL A PROJETS
Conventionner des organismes à but non lucratif (Association loi 1901, SCOP) pour la réalisation d’actions d’insertion sociale et professionnelle.
CONDITION DE LA CONSULTATION
Pourront se porter candidat les organ­ismes qui   :
- sont en règle en matière fiscale et sociale,
- sont en possession d’un agrément en tant qu’organisme de forma­tion, (pour les actions de formation) dans le cadre d’une réponse sur des actions de formation
- peuvent bénéficier de subven­tions publiques,
- justifient d’une expérience dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.
SELECTION DES PROJETS
- Qualité, originalité et perti­nence des parcours proposés au regard du public cible.
- Cohérence des moyens humains et matériels mis à disposition de l’action.
- Intérêt du projet en matière de renforce­ment des partenariats et de dynami­sa­tion des acteurs locaux.
- Couverture géographique du département des différents types d’action.
INFORMATION ET RETRAIT DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature peuvent être  téléchargés à l’adresse suivante :
www.ressources.seine-saint-denis.fr 
La date de clôture est fixée le lundi 16 novembre à 16 heures 30.
RECEPTION DES PROJETS
Les dossiers de candidature  sont à déposer sur place à l’adresse ci-dessous, le lundi 16 novembre de 9 H 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 H 30.
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Prévention
et de l’Action Sociale
Service de l’Insertion et de la solidarité
Immeuble Erik Satie
Bureau 415
7/11 rue Erik Satie
93000 Bobigny
Un exemplaire du dossier de candidature   doit également être transmis par voie électronique à l’adresse suivante : aap2016@cg93.fr

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