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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS
M. Philippe BRIAND - Président
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 TOURS - Cedex 3
Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et pose d'une signalétique sur le site de la Gloriette à Tours. Marché relancé.
Référence 16DURFRE02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Marché relancé. Sans suite pour cause d'infructuosité. Marché de fourniture et de pose de matériel de signalétique sur l'ensemble de La Gloriette. L'objectif de cette mission est de mettre en place une signalétique à l'intérieur et à l'extérieur du site. Elle doit permettre aux usagers de prendre connaissance facilement des différents espaces du site et se repérer. La signalétique devra être cohérente, homogène et s'intégrer à son environnement, à savoir celui d'un parc naturel. Marché unique à tranches optionnelles.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au DCE) ou tout document équivalent Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS
Laurence DELAUNAY
60 Avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 TOURS
Tél : 02 47 80 11 26 - Fax : 02 47 28 34 46

techniques
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS
Joël NOUET
60 Avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 TOURS
Tél : 06 03 56 63 77 - Fax : 02 47 80 11 50
Offres Remise des offres le 29/09/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Date prévisionnelle de début des prestations : le 03/11/2016
Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS
Service Commande Publique, bureau 160
60 Avenue Marcel Dassault CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Tél : 02 47 80 11 26 - Fax : 02 47 28 34 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 24/08/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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