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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE
Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 02 54 20 99 22
L'avis implique un marché public.
Objet Conception et édition du catalogue du Festival international des jardins du Domaine de Chaumont-sur-Loire (MAPA n°2012-16)
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché prend effet à sa date de notification et jusqu’au 31 octobre 2013.
DESCRIPTION L’objectif de cette consultation est la conception et l’édition (graphisme et impression) du catalogue 2013 du Festival international des jardins du Domaine de Chaumont-sur-Loire.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).
Le présent marché est un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 € H.T.
Conditions relatives au contrat
Financement Conformément à l’article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au titulaire du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l’Établissement Public de Coopération Culturelle – Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d’entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d’entreprises solidaires.
En application de l’article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
1. La valeur technique de l’offre (60%) : La valeur technique de l’offre sera jugée à partir des échantillons et du mémoire technique fourni par chaque candidat.
2. Le prix des prestations : 40%: L’analyse est faite à partir de la proposition de prix unitaire EN EUROS H.T. pour l’ensemble de la prestation. La notation pour chaque candidat est alors déterminée d’après la méthode suivante :
→ Le candidat ayant proposé le prix le moins élevé (Prix repère ou PR) obtiendra la meilleure note soit 40/40.
→ Les autres candidats seront notés de la façon suivante : (PR/P) x 40
Renseignements
administratifs
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Monsieur Michaël PETITJEAN
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 0254209922
contact@domaine-chaumont.fr

techniques
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Monsieur Leighton GOUGH
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 0254209922
contact@domaine-chaumont.fr
Documents
Dossier de consultation sur demande :
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Monsieur Michaël PETITJEAN
Domaine de Chaumont-sur-Loire
Le D.C.E. sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit auprès du service marchés publics : julien.fuseau@domaine-chaumont.fr
Les documents de la consultation sont également téléchargeables gratuitement sur le site internet du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire : www.domaine-chaumont.fr rubrique « Marchés Publics ».
41150 Chaumont-sur-Loire
Offres Remise des offres le 26/12/12 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS est compétent en la matière. Avant de saisir le juge, le titulaire devra obligatoirement notifier à l’E.P.C.C. un mémoire de réclamation conformément à l’article 37 du C.C.A.G.-P.I.
  Envoi le 05/12/12 à la publication

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