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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SEILH
M. Jean-Louis Miegeville - Maire
Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg
31840 SEILH
Tél : 05 61 59 90 13 - Fax : 05 61 59 56 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription de contrats d'assurance pour la commune de SEILH
Référence 2016/02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
Lieu d'exécution mairie ; 1, place de Roaldès du Bourg
31840 Seilh
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Marché divisé en 5 lots.
Retrait du DCE sur le profil acheteur suivant : http://www.ladepeche-legales.com
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations complémentaires pour le lot 3 : voir règlement de la consultation et CCTP
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité      
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'offre sera présentée soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix

Détail des critères : voir règlement de la consultation
Renseignements
administratifs
Mairie ; service commande publique
31840 Seilh

techniques
idem renseignements administratifs
31840 Seilh
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Contenu détaillé du dossier de candidature et de l'offre : voir règlement de la consultation
Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif; 64 avenue Raymond IV; 31500 TOULOUSE

  Envoi le 18/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/16 à 15h12

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