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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SAINT ETIENNE "OTHA 38/40 rue Roger Salengro" - Construction d'un immeuble de 7 logements collectifs locatifs - Reconsultation du lot 01 - Déconstruction (dispositif d'aide à l'emploi), Désamiantage, Paroi clouée
Référence 15S0001
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution 38/40 rue Roger Salengro - 42000 Saint Etienne
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/03/2015
DESCRIPTION SAINT ETIENNE "OTHA 38/40 rue Roger Salengro" - Construction d'un immeuble de 7 logements collectifs locatifs - Reconsultation du lot 01 - Déconstruction (dispositif d'aide à l'emploi), Désamiantage, Paroi clouée
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Déconstruction (dispositif d'aide à l'emploi), désamiantage, paroi clouée 45111000
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Dispositif d'insertion sociale en application de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Conditions de participation
 

*Justificatifs candidature*:
- Déclaration du candidat CERFA DC2
- Lettre de candidature modèle CERFA DC1
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent
- Chiffres d'affaires indiquées dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) correspondant à l'exécution du marché
- Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires
- Moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social
- Certificat de qualification professionnelle de type 1513 ou 1552, 2121 et 3421, ou toute qualification correspondant aux travaux objet du lot n°01
*Contenu de l'offre*:
- L'acte d'engagement conforme au document joint
- CCTP / DPGF
- Mémoire technique, annexe 1 à l'acte d'engagement
- Notices techniques
- Planning prévisionnel signé par le candidat
- l'annexe n°1 au CCAP : bordereau des déchets,
- l'annexe n° 2 au CCAP : Insertion,
- Quitus de visite
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73

techniques
AJ ARCHITECTES
2 allée Marcel Gonin
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 33 49 63
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Aux Arts Graphiques
21 rue Victor Grignard
42000 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 79 34 07 - Fax : 04 77 79 16 16
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants :
Les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie.
Si le candidat fait imprimer tout au partie du dossier de consultation par le reprographe, il devra lui régler directement la somme comprise entre : 20 euros TTC et 70 euros TTC. Cette somme variera en fonction de la taille du dossier imprimé et en fonction du mode de retrait qui peut se faire soit sur place, soit par envoi d'un courrier. Dans ce cas il convient de prévoir une majoration de prix pour les frais d'envoi.
Offres Remise des offres le 26/02/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : Voie électronique gratuite-Lettre-Fax-Remise en main propre contre récépissé.
Autres renseignements complémentaires : Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de : moyens humains (30), méthodologie et organisation (45),délais (10),service après vente (5),démarche qualité et développement durable (10).
Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant la valeur technique est de : performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits (70), matériaux Ecolabel (25), lisibilité du mémoire (5).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier AUX ARTS GRAPHIQUES - 21, rue Victor Grignard - 42000 SAINT ETIENNE - Tél : 04.77.79.34.07 - Fax : 04.77.79.16.16 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante :http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
  Envoi le 27/01/15 à la publication

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